Rapport de veille

EU Inc : les startups demandent à Bruxelles de retirer son plan édulcoré

EU-INC et Startups for Europe estiment que les modifications des États membres au statut unique de société européenne pourraient laisser aux fondateurs un cadre qu'ils n'adopteront pas.

INSIGHTEX Editorial Desk

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EU Inc : les startups demandent à Bruxelles de retirer son plan édulcoréRapport de veille

Ce qui s'est passé

La campagne de fondateurs EU-INC et le groupe Startups for Europe ont demandé à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, de retirer la proposition initiale EU Inc et de la présenter de nouveau, selon Tech.eu. Ils soutiennent que les concessions faites par les États membres de l'UE risquent de vider de sa substance le futur statut unique destiné aux startups et aux scale-ups. Cet appel fait suite à une lettre commune des deux organisations adressée à Ursula von der Leyen et coïncide avec Slush à Helsinki.

Les deux groupes contestent le mandat de négociation du Conseil adopté le 19 octobre. Selon ce texte, les fondateurs conservent le droit de choisir où ils immatriculent leur société, mais les autorités nationales disposent d'une plus grande marge pour contester ce choix. Le plan d'options d'achat d'actions pour les salariés est plafonné à 750 employés ou 150 millions d'euros de chiffre d'affaires, un registre central européen est abandonné au profit des 27 registres nationaux, et les règles d'insolvabilité simplifiées sont supprimées.

Andreas Klinger, cofondateur de l'initiative EU-INC et investisseur, a déclaré que les fondateurs créeraient leurs sociétés ailleurs si les éléments qui font fonctionner ce cadre étaient retirés. Il a averti que l'Europe pourrait perdre la confiance d'une génération de fondateurs. Simon Schaefer, président de Startups for Europe et cofondateur de l'initiative EU-INC, a affirmé que les États membres devaient dépasser leurs intérêts nationaux pour éviter une nouvelle mosaïque de règles.

Contexte

La proposition initiale de la Commission visait à permettre aux entreprises de se constituer et de se développer sous un seul standard européen, comme alternative au Delaware. Les deux groupes font campagne pour ce projet depuis deux ans, et EU-INC revendique plus de 26 000 cosignataires. En septembre, Ursula von der Leyen avait mis en garde contre le risque de voir EU Inc passer du statut de hors-bord à celui de lourd pétrolier. Les groupes craignent qu'un passage direct aux trilogues n'entraîne de nouveaux compromis.

SourceTech.eu

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